Transfert du carreau Rodolphe dans le patrimoine départemental
- Assemblée : Conseil General
- Date : 13/04/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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2 résultats pour la valeur "13/04/2007" du filtre Date de séance, pour la valeur "Conseil General" du filtre Type de réunion
Transfert du carreau Rodolphe dans le patrimoine départemental
- Assemblée : Conseil General
- Date : 13/04/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin